Un peu d’histoire

Les ESAN (Éducateurs Sportifs des Activités Nautiques, corps spécifique de la Mairie de Paris), entamèrent à la rentrée 2001 un mouvement de grève perlée pour revendiquer la totalité de l’enseignement de la natation scolaire, discipline assurée jusque-là par les professeurs de la Ville. Ce mouvement dura 18 mois pendant lesquels, avec d’infimes retenues de salaire et la bienveillante neutralité de leur direction, ces personnels paralysèrent les piscines et perturbèrent gravement l’enseignement de la natation. La précédente équipe municipale, incapable de gérer ce problème, prit des mesures dilatoires et attendit un résultat électoral largement prédit par les sondages pour laisser une nouvelle équipe trouver la solution à cet inextricable conflit. D’âpres négociations aboutirent à un protocole signé par le Snadem le 29 janvier 2001, après une consultation de l’ensemble des professeurs qui l’approuvèrent à près de 86%.  Contre l’abandon de la moitié de l’enseignement de la natation, ce texte prévoyait pour les professeurs de la Ville une diminution des horaires de service qui passaient de 21h à 20h et la création de 35 postes budgétaires. Ces postes devaient servir à « créer des heures d’ateliers et à la participation aux projets d’écoles, générant ainsi une amélioration de la qualité de l’enseignement, une souplesse supplémentaire dans les emplois du temps et une meilleure cohérence des postes. » On pourra consulter le texte de ce protocole à la page :
http://www.snadem.com/documents/protocoleesanPVP.pdf

La diminution des horaires de service et la perte de la moitié de la natation scolaire aboutirent inéluctablement à une refonte des postes, déjà bien émiettés depuis la mise en place du temps partiel modulé. Cette réorganisation eut lieu sur trois ans dans les trois disciplines. Le Snadem, jugeant que cette mesure allait dans l’intérêt du corps et de nos enseignements, y participa activement, avec trois impératifs : diminuer le nombre de professeurs par école, diminuer le nombre d’écoles par poste et créer des postes géographiquement cohérents. Ce sont ces trois règles qui, aujourd’hui encore, président à la procédure du mouvement.

Des contraintes incompressibles

Le mouvement des professeurs de la Ville se présente sous la forme d’un inextricable puzzle de plus 350 pièces (les écoles élémentaires parisiennes), un petit millier de professeurs de la Ville, des obligations de service de 20 heures (19 heures de classe + 1 heure de concertation), des obligations de suivi en piscine pour les collègues d’EPS, des contraintes liées aux possibilités de temps partiel modulé (mi-temps, 12 heures, 15 heures, 18 et 19 heures), des modifications constantes de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classe, créations de nouvelles écoles, etc.), des impératifs médicaux (collègues handicapés ou recommandations médicales imposant des postes aménagés, etc.) les impératifs pédagogiques et les vœux personnels de chacun. On peut comprendre qu’un tel faisceau de contraintes, parfois contradictoires, entraîne chaque année quelques déceptions et quelques dysfonctionnements. Les élus du Snadem veillent à ce que cette procédure demeure la plus transparente possible et, en cas de conflit, appliquent une règle de conduite immuable et incontestable : l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier.

Qui participe au mouvement ?

- Les professeurs titulaires qui le souhaitent, parce qu’ils désirent changer d’affectation,
- les stagiaires nouvellement titularisés,
- les professeurs qui réintègrent le corps après une absence trop longue pour assurer leur maintien sur leur poste initial,
- certains professeurs qui souhaitent bénéficier d’un temps partiel modulé ou modifier leur quotité (voir plus bas),
- les professeurs qui perdent tout ou partie de leur affectation pour cause de modification de la carte scolaire. Dans ce dernier cas, ces professeurs bénéficient d’un bonus de points supplémentaires équivalent au nombre d’heures qu’ils ont perdues, ce qui leur laisse de bonnes chances d’obtenir le poste qu’ils demandent.

Le calendrier :

La procédure du mouvement est fort complexe, ce qui explique qu’elle se déroule sur au moins six mois. Chaque année, la Dasco fournit un calendrier avec les dates butoirs impératives pour mener à bien cette tâche ardue. Ce calendrier comprend :

Vers la fin janvier : une date limite pour les demandes de temps partiel modulé. On peut comprendre les impératifs qui dictent cette date butoir. Il est en effet indispensable de connaître le plus précisément possible le nombre de collègues qui seront en temps partiel à la rentrée suivante afin de leur proposer des postes correspondant à la quotité qu’ils ont choisie. Toutefois, cette date est en contradiction avec les textes statutaires qui prévoient qu’une demande de temps partiel doit être adressée au moins deux mois avant la date de début souhaitée. Attention ! Toute demande de temps partiel modulé ou de changement de quotité peut entraîner un changement de poste et un passage d’office au mouvement qui ne donnera pas lieu à des points pour perte de poste, la démarche étant volontaire.

L’attitude de la Dasco qui demande des justifications pour appuyer les demandes de temps partiels modulés ne se justifie pas. Cette contrainte ne figure nulle part dans les textes qui précisent seulement que « l’autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du temps de travail. Il est prévu que tout refus doit être précédé d’un entretien et doit être motivé (la simple mention : nécessité de service ne suffit pas, elle doit être argumentée). En outre, l’agent auquel est opposé un refus a la possibilité de saisir la commission administrative compétente de ce refus.

Les temps partiels modulés de droit sont accordés à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire ou à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Vers la fin avril : un courrier individuel adressé à chaque professeur, lui indiquant quel est son poste actuel et lui communiquant le formulaire à remplir s’il désire participer au mouvement.

Vers la fin mai : envoi de la liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants aux professeurs qui ont retourné leur demande de participation au mouvement. À cette liste est jointe une fiche de vœux sur laquelle les professeurs indiquent, par ordre de préférence, les postes qu’ils souhaiteraient se voir attribuer l’année suivante. Par le passé, cette étape n’avait lieu que dans les tous derniers jours du mois de juin, ce qui interdisait aux professeurs de prendre contact avec les écoles qu’ils souhaitaient ou de contacter leurs collègues en postes dans ces établissements. C’est grâce à l’action du Snadem que cette date a été significativement avancée.

Vers la mi-juillet : envoi des décisions d’affectation.

Cas des stagiaires nouvellement titularisés :

Les passages des Cap ayant lieu la plupart du temps vers la fin de l’année scolaire, il est quasiment impossible d’intégrer dans ce long processus les collègues stagiaires nouvellement titularisés. C’est pourquoi ils sont invités à choisir, quelques jours avant la rentrée scolaire et par ordre de barème, les postes qu’ils souhaitent parmi ceux qui n’ont pas été attribués au mouvement, et que de toute façon ils auraient eus compte-tenu de leur faible barème.

Qu’est-ce qu’un poste vacant ?

Est appelé « poste vacant » un poste définitivement libéré pour une des raisons suivantes : mise à la retraite et CFA (congé de fin d’activité), disponibilité pour convenance personnelle ou pour études, disponibilité de droit supérieure à 1 an, détachement, congé parental supérieur à 12 mois, congé de formation supérieur à 12 mois, exercice de permanent syndical supérieur à 12 mois, exercice de fonctions syndicales au-delà de 10h30 supérieur à 12 mois, poste à temps complet reconstitué à la fin d’une CPA (cessation progressive d’activité), poste de stagiaire reconstitué à 20 heures, arrêt suite à un accident de travail supérieur à 5 ans, congé de longue maladie supérieur à 3 ans, congé de longue durée supérieur à 5 ans. Il est à noter que, grâce aux mesures prises pour l'amélioration des postes, les collègue bougent de moins en moins et le nombre de postes vacants offerts chaque année est très restreint.

Les postes vacants seront attribués de toute façon en fonction du barème de ceux qui les demandent.

Qu’est-ce qu’un poste susceptible d’être vacant ?

Est classé « poste susceptible d’être vacant » le poste d’un professeur qui envisage un changement et demande à participer au mouvement, mais qui restera tout de même sur son poste d’origine s’il ne trouve pas d'affectation qui lui convienne. Choisir un poste susceptible d’être vacant est donc très aléatoire. De nombreux collègues demandent par principe et tout à fait légitimement de participer au mouvement, ne serait-ce que pour avoir communication des postes libérés. Il suffirait de communiquer chaque année à tous les professeurs la liste des postes effectivement vacants pour voir diminuer de façon notable le nombre de postes « susceptibles d’être vacants ». En effet, ne participeraient au mouvement que ceux qui ont bon espoir d’obtenir un poste qu’ils savent libre.

Qu’est-ce qu’un « poste à risque » ?

On appelle « poste à risque » le poste d’un professeur qui ne reprendra pas son service le jour de la rentrée scolaire pour l’une des raisons suivantes : disponibilité de droit dans la limite d’un an, demi-poste laissé par un professeur en CPA dans la limite de cinq ans, congé parental inférieur à 12 mois, exercice de fonction syndicale jusqu’à 10h30 hebdomadaires sans limite. Les professeurs qui ont abandonné tout ou partie de leur poste pour l’une des raisons ci-dessus citées peuvent reprendre à tout moment leur service. Ils seront affectés sur un poste provisoire jusqu’à la fin de l’année scolaire et reprendront de droit leur poste initial à la prochaine rentrée scolaire. Le Snadem déplore que les postes à risque ne soient pas toujours clairement identifiés et que certains collègues les demandent et les obtiennent sans aucune information, au risque de devoir les abandonner rapidement alors qu’ils les considéraient comme définitifs.

Il existe des postes plus précaires encore, appelés « postes vacants à titre précaire ». Il s’agit des postes de professeurs absents le jour de la rentrée pour l’une des raisons suivantes : arrêt suite à un accident du travail inférieur à 5 ans, congé de longue maladie inférieur à 3 ans, congé de longue durée inférieur à 5 ans, arrêt pour maladie professionnelle. Ces postes peuvent être restitués à tout moment si les professeurs absents réintègrent leurs fonctions.

Le barème

Le barème utilisé pour le mouvement diffère de celui des promotions. Il est ainsi calculé :
1 point par année d’ancienneté
+ note pédagogique (dernière inspection)
+ éventuellement points pour enfants (3 points par enfant de 0 à 3 ans, 2 points par enfant de 3 à 6 ans et 1 point par enfant de 6 à 18 ans)
+ éventuellement points Zep (1 point par année à partir de 9h30 effectuées en ZEP sur les 5 dernières années et ½ point au-dessous de 9h30)
+ éventuellement un nombre de points correspondant au nombre de classes perdues par suite d’une modification de carte scolaire ou pour raison de service.

Concrètement :

La Dasco avait adopté autrefois un système qui tenait compte non seulement du barème, mais également de la place des postes sur les fiches de vœux. Ainsi, un collègue qui demandait un poste en 5ème position pouvait se le voir « soufflé » par un collègue disposant d’un barème inférieur, mais qui l’avait placé en première position. Cette démarche, qui rajoutait encore de la complexité à la complexité, relevait sans doute d’une bonne intention. Toutefois, les effets en étaient néfastes car ils introduisaient dans quelques cas des sentiments d’injustice, c’est pourquoi le Snadem a demandé que la strict application du barème préside désormais à l’attribution des postes. Les fiches de vœux des professeurs sont classées par ordre de barème,
et les attributions sont prononcées en fonction de ce seul critère. Il est évident que le plus haut barème obtiendra, de toute façon, le premier poste de sa liste s’il est vacant, et le premier poste susceptible d’être vacant si le collègue qui a formulé une demande trouve à son tour satisfaction. On voit donc que c’est une réaction en chaîne et une procédure complexe qui exige plusieurs examens.

Poste principal et complément(s) de service :

D’une façon générale, le poste principal est celui qui comporte le plus d’heures. Dans le cas où une affectation comporterait deux postes également partagés, c’est le premier de la liste qui est considéré comme poste principal. Le poste principal et le (ou les) complément de service sont généralement dans la même circonscription. Il arrive toutefois que cette règle ne soit pas respectée, pour des raisons pratiques. Il vaut mieux en effet enseigner dans deux écoles proches l’une de l’autre, mais situées dans des circonscriptions différentes, que dans deux écoles dépendant de la même inspection, mais bien plus éloignées géographiquement. Les inspections se déroulent en principe sur le poste principal. Rien n’interdit toutefois à l’IEN de votre école complément de service de venir vous rendre visite.

Heures supplémentaires :

Elles peuvent être imposées pour raison de service dans un maximum de 2 heures hebdomadaires (article 14 de notre statut) et ne peuvent être refusée, sauf certificat médical.

Les heures d’atelier : une variable d’ajustement ?

Elles vont et viennent, apparaissent et disparaissent au gré des modifications de carte scolaire, certes elles sont bien utiles pour mettre un peu d’huile dans les rouages, nous souhaiterions qu’elles soient pérennisées. Force est de constater que les heures d’atelier n’ont pas la même valeur dans les trois disciplines. Elles sont hautement appréciées en arts plastiques, en raison des contraintes imposées par des activités qui exigent de fastidieuses et longues mises en place. Pour beaucoup de professeurs, c’est un bol d’air, une occasion de travailler autrement, la possibilité de décloisonner les activités. C’est le plus souvent une grande perte lorsqu’elles disparaissent de l’affectation. Les heures d’ateliers doivent être justifiées par un projet pédagogique rédigé et adressé à l’ICC et à la Dasco.

En accord avec l’équipe pédagogique et l’ICC, dans le cas où l’on possède une affectation sur plusieurs établissements, il est possible de transférer des heures d’atelier d’une école à l’autre, notamment pour des raisons pratiques ou pédagogiques (locaux, problèmes d’emplois du temps, etc.)

Une amélioration :

Afin d’éviter quelques injustices constatées l’année dernière, le Snadem a demandé et obtenu que les professeurs à plein temps puissent se positionner sur des postes à 90%. Il est en effet fort frustrant d’apprendre à la dernière minute que le poste qu’on convoite n’est plus disponible parce qu’il a été transformé en poste à temps partiel et a été attribué à un collègue disposant d’un barème nettement inférieur mais qui avait formulé une demande de temps partiel modulé. Cette disposition pouvait laisser la porte ouverte à toutes les combines, et certains collègues pouvaient changer de quotité au dernier moment pour s'approprier des postes qu'ils savaient proposés à temps partiel.

Les heures de concertation :

Elles sont calquées sur celles des professeurs des écoles et représentent pour un temps complet 36 heures annuelles qui doivent être consacrées à la concertation. 24 heures sont dévolues à l'Éducation nationale (projets d’école, projets pédagogiques, participation aux conseils d’école, etc.) et 12 heures à la Dasco (réunions d'informations organisées par les professeurs relais, présentation du matériel, etc.) Les heures de concertations Éducation nationale devraient être en principe placées sur les samedis matins dits « libérés » (pour les élèves, mais pas pour les enseignants). Toutefois, dans de nombreux établissements, elles sont réparties en soirée après la classe ou sur l’interclasse de midi. La règle voudrait que cette entorse à la règle soit approuvée par l’unanimité des participants. Il suffirait qu’un seul professeur des écoles ou de la Ville ne soit pas d’accord pour que les heures de concertations retrouvent leur place normale le samedi matin. Ceci est la théorie. Dans la pratique, il en va tout autrement…

Les professeurs de la Ville sont-ils titulaires de leur poste ?

Contrairement aux instituteurs et professeurs des écoles, les professeurs de la Ville ne sont juridiquement pas titulaires de leur poste. Ils sont soumis, comme tous les personnels de la mairie, à la règle qui veut que « le maire affecte les personnels ». C’est la tradition, les contraintes pédagogiques et l’analogie avec les personnels de l’Éducation nationale qui font que nous sommes plus ou moins considérés comme titulaires au moins de notre poste principal. Toutefois, cette considération reste fragile, et c’est l’action syndicale et la fermeté de tous les professeurs qui évitera qu’elle soit un jour ou l’autre remise en question et que le mouvement disparaisse pour laisser place à des affectations autoritaires.