Règlement de service des professeurs de la Ville de Paris
arrêté municipal du 21 janvier 2005

Titre I
Dispositions statutaires et réglementaires applicables aux professeurs de la Ville de Paris

Article 1er
Les professeurs de la Ville de Paris (PVP) sont soumis au statut général de la Fonction Publique ainsi qu'aux dispositions statutaires et réglementaires générales applicables aux personnels des administrations parisiennes.
Ils ont les mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires parisiens (exercice des droits syndicaux, déroulement de carrière, obligation de réserve, obligation d'exécuter le service,…).

Article 2
Le statut particulier des professeurs de la Ville de Paris est fixé par les délibérations du Conseil de Paris des 10 et 11 décembre 1990 modifiées par les délibérations des 8 juillet 1991, 17 décembre 1997, 13 et 14 décembre 1992, 24 et 25 septembre 2001, et 8 et 9 juillet 2002.
Ce texte prévoit notamment les conditions de recrutement, de titularisation et d'avancement des professeurs de la Ville de Paris.
Il précise que les professeurs de la Ville de Paris ont une mission d'enseignement dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris. Dans leur discipline, ils sont responsables de leur pédagogie. Ils doivent toutefois se conformer aux programmes et instructions officielles de l'Education Nationale. La natation fait partie intégrante de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Cette mission ne fait pas obstacle à l'intervention des professeurs de la Ville de Paris dans les tâches de formation professionnelle, initiale ou continue, de participation à des jurys de concours ou à des commissions d'organisation et d'animation de semaines sportives, notamment.
Le statut spécifie que les professeurs de la Ville de Paris sont soumis au même régime de congés payés et de vacances que les personnels enseignants des établissements dans lesquels ils exercent.

Titre II
Positionnement hiérarchique – Relations des PVP avec les autres membres de l'équipe pédagogique.

Article 3
En leur qualité d'agents de la Ville de Paris, les professeurs de la Ville de Paris sont placés sous l'autorité hiérarchique du Maire de Paris et de ses représentants. Leur supérieur hiérarchique direct est le chef du bureau des professeurs de la Ville de Paris à le Direction des Affaires Scolaires.
En tant qu'enseignants dans les écoles publiques de la Ville de Paris, ils sont placés sous l'autorité pédagogique de l'Inspecteur d'Académie, représenté par l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) de la circonscription concernée. Les professeurs de la Ville de Paris sont inspectés par les IEN qui font une proposition de note au Maire de Paris.

Article 4
Les professeurs de la Ville de Paris sont membres à part entière de l'équipe pédagogique des écoles dans lesquelles ils exercent. La circulaire Ville de Paris/Académie de Paris en date du 14 novembre 2000 fixe l'organisation des relations de travail entre les professeurs de la Ville de Paris et les instituteurs et professeurs des écoles.

Article 5
L'enseignement de la natation scolaire dans les piscines est assuré par les professeurs de la Ville de Paris à parité avec les éducateurs sportifs des activités de la natation (ESAN) relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la ville de Paris, conformément au protocole d'accord du 29 janvier 2002. Une circulaire conjointe DASCO/DJS, du 17 juillet 2003, fixe l'organisation du travail des PVP et des ESAN dans le cadre de la natation scolaire.

Titre III
Affectations

Article 6
Les affectations des professeurs de la Ville de Paris dans les écoles élémentaires et les piscines sont établies pour chaque année scolaire, afin de tenir compte de l'évolution de la carte scolaire ou des besoins de cohérence pédagogique. Les décisions  d'affectations précisent la répartition hebdomadaire de leurs heures de service et le nombre d'heures d'enseignement par établissement, y compris pour les classes spécialisées dites "fermées" ; elles peuvent également comprendre des heures d'atelier pour la mise en place de projets pédagogiques.
Un mouvement annuel est organisé permettant à chaque professeur de faire connaître ses souhaits éventuels de mutation. Les postes vacants sont attribués en fonction du barème en vigueur porté en annexe au présent règlement.
Les professeurs, les IEN et les écoles d'affectation sont informés au plus tard dans les 15 jours suivant le début des congés scolaires d'été des suites qui auront pu être données à ces demandes de mutation.

Article 7
Dès sa prise de fonction au début de chaque année scolaire, chaque professeur de la Ville de Paris doit faire parvenir au bureau des professeurs de la Ville de Paris un procès-verbal d'installation et au plus tard le 30 septembre un emploi du temps précisant les horaires et l'organisation de son service. Cet emploi du temps est établi par chaque professeur en concertation avec l'équipe éducative de(s) école(s) dans la (les) quelle(s) il est affecté.

Article 8
Les heures d'atelier doivent donner lieu à l'élaboration d'un projet pédagogique validé par l'IEN de la circonscription concernée, dont un exemplaire est à adresser au bureau des professeurs de la Ville de Paris avant le 30 septembre.

Titre IV
Obligations de service, horaires de travail.

Article 9
Par arrêté du Maire de Paris en date du 2 septembre 2002, les obligations de service hebdomadaires des professeurs de la Ville de Paris sont fixées à 20 heures. Elles sont constituées d'un temps d'enseignement, effectué en classes, en ateliers ou en piscine, et d'un temps de concertation, répartis et organisés comme suit :

pour les professeurs de la Ville de Paris qui exercent à temps complet, les obligations de service sont de 20 heures hebdomadaires dont 19 heures d'enseignement (x classes, h ateliers, h piscines) et une heure au titre de la concertation. Le total annuel de ce temps de concertation est de  36 heures.

pour les professeurs de la Ville de Paris exerçant à mi-temps, les obligations de service sont de 10 heures hebdomadaires, dont 9h30 d'enseignement (x classes, h ateliers, h piscine) et une demi-heure au titre de la concertation. Le total annuel de ce temps de concertation est de 18 heures.

pour les professeurs de la Ville de Paris exerçant à temps partiel modulé, les obligations de service sont de 12, 15 ou 18 heures d'enseignement (x classes, h ateliers, h piscines), auquel s'ajoute un temps de concertation calculé de façon proportionnelle.

Article 10
Les horaires dévolus au temps d'enseignement s'inscrivent dans le cadre des horaires scolaires appliqués dans les établissements où interviennent les professeurs de la Ville de Paris, et validés par l'Académie.

Article 11
Conformément à l'article 14 du statut, en cas de prestations horaires supplémentaires effectuées dans le cadre de leur service par les professeurs de la Ville de Paris, celles-ci donnent lieu à rémunération sous forme d'heures supplémentaires.
Dans l'intérêt du service, et dans la limite de deux heures par semaine, ces prestations peuvent être  imposées par l'autorité hiérarchique, sauf empêchement motivé pour raison de santé.

Article 12
Toute absence, hors congé pour motif médical, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation justifiée, préalable ou en régularisation, auprès du bureau des professeurs de la Ville de Paris, après visa du directeur d'école et de l'IEN de la circonscription concernée. Ces autorisations pourront être accordées sous réserve d'établissement d'un calendrier de rattrapage des cours.
Les professeurs doivent prévenir les équipes pédagogiques avec lesquelles ils travaillent, en école et en piscine, de leurs jours d'absence.
Le bureau des professeurs de la Ville de Paris pourra solliciter la participation des Inspecteurs de l'Education Nationale pour contrôler les présences des professeurs dans les établissements.

Article 13
Une demande d'accompagnement de classe transplantée ou d'environnement ne sera accordée que si le professeur de la Ville de Paris a participé à l'établissement du projet pédagogique.

Ce projet établi par l'équipe pédagogique de l'école et validé par l'IEN doit faire mention précise de la participation du professeur de la Ville de Paris et de l'action qu'il mènera avec les élèves concernées.

Article 14
Les professeurs souhaitant exercer une activité privée ou publique en complément de leur service (activité accessoire) devront préalablement en demander l'autorisation à la Direction des Affaires Scolaires, et ce, même si cette activité est effectuée pendant les vacances scolaires.
L'activité accessoire accordée à un professeur de la Ville de Paris devra se dérouler en dehors de son temps de service, et ne devra pas perturber l'activité principale d'enseignement. D'une façon générale, les autorisations d'activités accessoires ne seront délivrées qu'aux professeurs exerçant à temps à temps complet.
Un professeur de la Ville de Paris ne peut donner de cours particuliers rémunérés dans l'enceinte de l'école.

Titre V
Recrutement, titularisation et formation.

Article 15
Les professeurs de la ville de Paris sont recrutés par voie de concours publics sur épreuves, ouverts par discipline aux candidats satisfaisant aux conditions législatives et réglementaires générales d'accès à la Fonction Publique ainsi qu'aux conditions définies par l'article 4 du statut particulier.

La ville de Paris est seule responsable de l'organisation des concours.

Article 16
Les candidats reçus au concours sont nommés professeurs de la Ville de Paris stagiaires. La durée du stage est de deux ans. Les stagiaires bénéficient d'une formation initiale obligatoire de 6 heures hebdomadaires la première année, et de 3 heures hebdomadaires la seconde année, conformément à la délibération 1996 D885 du Conseil de Paris.

Article 17
Les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation initiale qui repose en partie sur le tutorat, leur permettant ainsi de bénéficier de l'expérience des titulaires. Les tuteurs doivent justifier d'au moins 6 années d'ancienneté depuis leur titularisation dans le corps des professeurs de la Ville de Paris et se porter candidats à cette fonction pour chaque années scolaire. Une commission composée de représentants de l'Académie de Paris et de la Direction des Affaires Scolaires établit la liste des tuteurs retenus pour chaque année scolaire.

Les heures de tutorat donnent lieu à rémunération sur la base d'une déclaration de service fait.

Article 18
A l'issue de la deuxième année de formation, des jurys constitués par arrêté  du Maire de Paris se prononcent sur l'aptitude des stagiaires au professorat. La composition de ces jurys est fixée conformément  la délibération citée à l'article 16.

Article 19
Les professeurs de la Ville de Paris titulaires bénéficient d'une formation continue organisée par le bureau des professeurs en début de chaque année scolaire. Le nombre de jours de formation continue, proposée par la Ville de Paris, est limité par professeur  5 jours par année scolaire.

Article 20
Les professeurs titulaires ont la possibilité de participer aux différents stages organisés par l'Education Nationale pour les instituteurs ou professeurs des écoles sous réserve d'obtenir une autorisation de leur IEN et du Bureau des professeurs de la Ville de Paris.

En vertu de l'article 2.2 du titre II de la circulaire Ville de Paris/Académie de Paris du 14 novembre 2000, les professeurs de la Ville de Paris peuvent participer aux stages d'école proposés par les IEN.

Titre VI
Attributions et missions particulières

Article 21
Outre la mission d'enseignement, les professeurs de la Ville de Paris peuvent être amenés à remplir différentes missions ou attributions, à la demande de la Direction des Affaires Scolaires, qui donnent lieu à une décharge partielle ou totale de service.

Article 22
Certaines attributions particulières donnent lieu à des décharges partielles de services : professeur relais dans les circonscriptions des affaires scolaires, organisation des transports pédagogiques et des semaines sportives, coordonnateurs de semaines sportives, animations spécifiques.

Article 23
Dans le cadre de l'organisation des semaines sportives, l'IEN arrête la liste des coordonnateurs de semaines sportives, qui ont été élus par les autres professeurs de la circonscription concernée.

Le rôle, les fonctions et les attributions des coordonnateurs des semaines sportives sont définis dans la circulaire annuelle de la Direction des Affaires Scolaires relatives aux modalités de fonctionnement des semaines sportives.

Article 24
Les professeurs nommés par la Direction des Affaires Scolaires en qualité de chargés de mission, après appel à candidature, sont généralement déchargés de leur service en école.

Les chargés de mission nommés à compter du 1er janvier 2004 sont soumis aux mêmes obligations de services, en terme de temps de travail et de congés, que les personnels des bureaux auxquels ils sont rattachés. Les chargés de mission nommés antérieurement au 1er janvier 2004 peuvent conserver l'organisation du temps de travail qui avait été fixé au moment de leur nomination.

Les fiches de poste des chargés de mission sont annexées au présent règlement. Elles peuvent évoluer en fonction des besoins du service.Titre VII
Santé, hygiène et sécurité

Article 25
Les professeurs de la Ville de Paris participent à la prévention des risques professionnels par le respect de la réglementation et des consignes données par la Direction des Affaires Scolaires pour préserver la santé au travail et la santé de la communauté scolaire.

Article 26  
Conformément à l'article L230-3 du Code du travail, les professeurs de la Ville de Paris doivent répondre aux convocations de la médecine du travail et veillent à ce que leurs vaccinations exigées pour l'exercice de leur profession soient toujours à jour.

Article 27
Les professeurs de la Ville de Paris doivent bénéficier de facilités leur permettant de participer à la visite médicale annuelle préventive et aux actions de dépistage proposées par la Ville de Paris sur le temps de travail.

Annexe 1
Barème pour le mouvement des professeurs de la Ville de Paris

Le poste est attribué après l'application du barème suivant, la date de calcul étant arrêtée au 30 juin de l'année scolaire en cours :

Annexe 2-1

Fiche de poste ; chargé(e) de mission formation
Fonction : chargé de mission formation
Environnement hiérarchique : le titulaire du poste est sous l'autorité du chef de bureau des professeurs  de la Ville de Paris.

Description du poste : missions et objectifs
- concevoir et mettre en place la formation initiale et contenue des professeurs, dans l'objectif de doter les professeurs des connaissances et compétences pédagogiques requises dans leur discipline
- participer au recrutement des professeurs.

Activités principales
1 : recrutement
mise en place technique et pédagogique du concours de recrutement en liaison avec la DRH.
Organisation technique et pédagogique des épreuves de 3ème série.
Participation aux réunions préparatoires et à l'ensemble des épreuves.
Correction des épreuves.
Participation à la réflexion sur le concours : contenu des épreuves, programme, conditions de recrutement.

2 : formation initiale
Conception du plan de formation : évaluation des besoins, élaboration du contenu, prévision budgétaires, recherches d'intervenants ou d'organismes, préparation de cahiers des charges et de conventions.
Accompagnement des stagiaires (individuels ou en groupe) : soutien, conseils, visites sur site, cours en salle, réunions, bilans, aide à la préparation du CAP.
Organisation du tutorat : choix des tuteurs (en liaison avec l'IEN), suivi et évaluation des actions, réunions et bilans.
Mise en place des CAP et participation aux jurys.

3 : Formation continue
Conception et suivi du programme de formation : évaluation des besoins, élaboration du contenu, prévision budgétaire, recherche d'intervenants ou d'organismes, réparation de cahiers des charges et de conventions, suivi de l'exécution budgétaire, évaluation des actions et bilan annuel.
Recueil des demandes et attributions des stages.
Suivi de l'organisation pratique : matériel, locaux, documentation, etc.
Conception de stages et interventions techniques et pédagogiques

Activités annexes
- Veille pédagogique et suivi des programmes officiels et instructions ministérielles.
- Suivi d'affaires signalées.
- Médiation auprès des directeurs d'écoles, IEN ou équipes pédagogiques.
- Participation à des opérations ponctuelles : salons, opérations événementielles, etc.
- Participation aux réunions et commissions mises en place par l'Education nationale : participation au plan d'action départemental.

Interlocuteurs
- Professeurs de la Ville de Paris
- DASCO : Bureau de la Formation
- Direction de la Ville de Paris : Ressources humaines, Affaires culturelles, Jeunesse et sports (EPS)
- Education nationale : directeurs, IEN ou IPR, conseillers pédagogiques, professeurs de collèges ou de lycées, IUFM
- Partenaires privés ou publics : organismes de formation, intervenants formateurs extérieurs, institutions culturelles et sportives

Compétences requises
- Compétences pédagogiques affirmées dans la discipline (expérience de tutorat souhaitée)
- Rigueur et sens de l'organisation
- Sens des relations humaines
- Esprit d'équipe
- Goût pour le travail administratif
- Connaissances de base en informatique

Annexe 2-2

Fiche de poste ; chargé(e) de mission gestion du matériel et coordination des professeurs relais
Fonction : chargé de mission gestion du matériel et coordination des professeurs relais.
Environnement hiérarchique : le titulaire du poste est sur l'autorité du chef du bureau des professeurs de la Ville de Paris.

Description du poste : Mission et objectif
- Apporter aux professeurs les moyens matériels nécessaires pour assurer leurs fonctions
- Etre l'interlocuteur technique des services centraux pour toutes les questions liées au matériel pédagogique
- Coordonner les professeurs relais

Activités principales
1. gestion du matériel
- recherche et choix du matériel pédagogique :
- préparation des marchés : recherche de prestataires et de produits, élaboration de fiches techniques, organisation de commissions pour le choix u matériel, participation à l'analyse des offres et aux commissions d'appels d'offres, contrôle de la conformité du matériel livré, suivi technique de l'exécution des marchés,
- catalogues : participation à l'élaboration des catalogues, suivi et bilan des commandes, organisation d'une journée de présentation du matériel,
- entretien du matériel : conseil technique sur toutes les questions liées à l'entretien du matériel, recensement des besoins, suivi et bilan des travaux effectués,
- prêt et gestion du stock, tenue des fichiers, mise à disposition des malles pédagogiques.

2. coordination des professeurs relais
- relais d'information entre les CAS et les services centraux, assistance aux PVP relais, organisation de réunions régulières, animation du réseau, suivi des réunions de concertation dans les arrondissements.

Activités annexes
- participation au concours de recrutement (choix des épreuves techniques, correction), participation aux CAP et aux actions de formation
- suivi d'opérations ou de dossiers transversaux, et participation à des actions d'animation,
- suivi d'affaires signalées

Interlocuteurs
- professeurs de la Ville de Paris
- différents services de la DASCO :
       Bureau de l'entretien et de la sécurité des écoles
       Bureau des moyens de fonctionnement des écoles du 1er degré
       Bureau de la coordination de la commande publique
       Mission d'information et de communication
       Circonscriptions des affaires scolaires
- directions de la Ville de Paris : Affaires culturelles (musique et arts plastiques), Jeunesse et sports (EPS), D.G.I.C.
- Education nationale : directeurs, IEN, conseillers pédagogiques
- Partenaires privés ou publiques : éditeurs, fournisseurs, organisateurs de salons, institutions culturelles, sportives, etc.

Compétences requises
- Rigueur et sens de l'organisation
- Sens des relations humaines
- Esprit d'équipe
- Goût pour le travail administratif
- Connaissances de base en informatique

Annexe 2-3

Fiche de poste ; chargé(e) de Mission animation
Fonction : chargé de mission animation
Environnement hiérarchique : le titulaire du poste est sous l'autorité du chef du bureau des activités d'animation

Description du poste
Missions et objectifs
- Concevoir et mettre en place des activités d'animation (culturelles, artistiques et sportives) proposées aux professeurs de la Ville de Paris, et destinées à enrichir et compléter l'enseignement en classe, au bénéfice des élèves.

Objectifs
- Ouvrir l'école vers des structures extérieures
- Accueillir dans l'école des partenaires ou intervenants ayant des compétences spécifiques
- Participer à des évènements thématiques, disciplinaires ou interdisciplinaires, en partenariat éventuel avec des institutions.

Activités principales
1. animations
- conception des actions analyse des proportions, sélection des actions, conception de projets, recherche de partenaires ou prestataires
- mise en place et organisation : élaboration de l'animascope et des fiches techniques, attribution des animations en fonction des vœux, mise en place des plannings, réservation des salles, suivi du budget, conseil pour le choix du matériel pédagogique
- suivi et évaluation : élaboration de bilans.

2. projets – opérations thématiques (disciplinaires ou interdisciplinaires)
- conception pédagogique des projets ou opérations, recherche de la documentation, des supports, des partenaires
- organisation, préparation et suivi technique : plannings, aspects logistiques, etc.

Activités annexes
- veille pédagogique et suivi des programmes officiels et instructions ministérielles
- suivi d'affaires signalées
- participation au concours de recrutement (choix es épreuves, correction), participation aux jurys de CAP, aux actions de formation
- participation à des réunion et commissions de l'Education nationale

Interlocuteurs
- professeurs de la Ville de Paris
- DASCO : Bureau des professeurs de la Ville de Paris, Mission information et communication
- Directions de la Ville de Paris : Affaires culturelles, Jeunesse et sports (EPS), DGIC
- Education nationale : directeurs, IEN ou IPR, conseillers pédagogiques, professeurs de collèges ou de lycées, IUFM
- Partenaires privés ou publics : institutions culturelles et sportives, associations

Compétences requises
- Compétences techniques et pédagogiques
- Rigueur et sens de l'organisation
- Sens des relations humaines
- Esprit d'équipe
- Goût pour le travail administratif
- Connaissances de base en informatique