vos interrogations

Quid du système d’avancement ?

Les professeurs de la Ville évoluent dans leur carrière grâce à un système de promotion calqué sur celui des personnels enseignants de l’Éducation nationale, et donc atypique à la ville de Paris. En effet, notés par les IEN, ils progressent selon le barème appliqué aux certifiés et aux professeurs des écoles. Contrairement à l’immense majorité des agents de la ville, ils possèdent une carrière dite « cylindrée », c’est-à-dire que tous les professeurs, pourvu qu’ils disposent d’une ancienneté suffisante, atteignent plus ou moins vite le 11ème échelon de leur grade. La plupart des autres corps de fonctionnaires ont une carrière de type « pyramidal », c’est-à-dire que parmi la grande majorité qui constitue la base, peu d’entre eux peuvent espérer atteindre le sommet.

Comment fonctionnent les promotions ?

Chaque année, les professeurs promouvables (c’est-à-dire qui réunissent les conditions d’ancienneté prévues dans chaque échelon pour espérer passer à l’échelon supérieur) sont classés par échelon sur des tableaux d’avancement en fonction de leur barème. Ces tableaux déterminent, dans chaque échelon, la vitesse de passage des professeurs. Les promotions des professeurs de la Ville sont étudiées par année scolaire (entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année). La Commission Administrative Paritaire qui les entérine se réunit une fois dans l’année, généralement entre février et avril, et examine toutes les promotions pour l’année en cours. Certaines sont donc prononcées avec effet rétroactif, si la date d’effet est antérieure à la date de réunion de la CAP.

Comment est calculé exactement le barème ?

Deux éléments entrent en compte dans la composition du barème utilisé pour les promotions (attention ! Ce barème est différent de celui appliqué pour le mouvement). La formule est la suivante :
(ancienneté x 1) + (note x 2).

L’ancienneté est calculée de manière très précise en 360ème au jour de la promotion possible. En effet, pour des raisons de simplification, l’année administrative est composée de douze mois de 30 jours. Une année d’ancienneté équivaut à un point, un mois à 30/360ème, un jour à 1/360ème. Le barème d’un collègue qui a exactement trois années d’ancienneté s’exprime ainsi : 3.000. Les chiffres placés avant le point indiquent les années pleines, les chiffres après le point indiquent les fractions d’années en 360ème. Un professeur qui aurait une ancienneté de douze ans, cinq mois et 28 jours à la date de sa promotion possible aurait le barème d’ancienneté suivant : 12.178. Le chiffre 12 indique les années pleines, le chiffre 178 représente 5 mois de trente jours, soit 150 jours, plus 28 jours, soit 178 jours. À ce calcul d’ancienneté, il faut ajouter deux fois la note pédagogique, un point de note représentant donc deux années pleines d’ancienneté. Ainsi, un professeur qui possède une ancienneté de 16 ans 4 mois 13 jours à sa date de promotion possible et une note pédagogique de 15 aura le barème suivant : 46.133. (16.133 d’ancienneté, c’est-à-dire 16 ans, quatre fois 30 jours soit 120 jours plus 13 jours soit 133 jours, auxquels s’ajouteront deux fois 15 = 30). CQFD.

Que signifient grand choix, choix et ancienneté ?

Pour chaque échelon (sauf pour le passage au 5ème où il n’existe que deux vitesses possibles), on peut passer à l’échelon supérieur selon trois vitesses :

la plus rapide : le grand choix
la vitesse moyenne : le choix
la plus lente : l’ancienneté

Ces vitesses sont déterminées par des pourcentages (classés par ordre de barème, les 30% premiers professeurs promouvables dans un même échelon passent au grand choix, les 5/7 suivants passent au choix, le reste passe à l’ancienneté). Tout au long de la carrière d’un professeur, les vitesses de passage d’un échelon à l’autre sont forcément variables, tantôt au grand choix, tantôt au choix, et tantôt à l’ancienneté.

Voici le tableau utilisé pour calculer les délais de passage dans chaque échelon

Un exemple concret :

Monsieur Dupont a été promu au 6ème échelon le 5 mars 2002. Selon le tableau, il est promouvable au 7ème échelon au grand choix 2 ans et 6 mois plus tard, soit le 5 septembre 2004. Son nom apparaîtra donc sur le tableau d’avancement de l’année scolaire 2004-2005, parmi ceux des autres collègues des trois disciplines confondues promouvables cette même année. Si le barème de M. Dupont est suffisant pour le placer dans les premiers 30%, il sera promu :

au grand choix (le 5/09/2004). Comme la réunion de la CAP se tiendra vraisemblablement entre février et avril 2005, cette promotion sera prononcée avec effet rétroactif et M. Dupont touchera les rappels depuis la date effective de sa promotion. Si le barème de M. Dupont est insuffisant pour passer au grand choix, il sera à nouveau promouvable :

au choix, c’est-à-dire 3 ans après sa dernière promotion (5 mars 2002), soit le 5 mars 2005. À noter que, puisqu’il est promouvable deux fois dans la même année scolaire, c’est la même Commission administrative qui étudiera son éventuel passage au choix. Ce passage sera acquis si le barème de M. Dupont lui permet de figurer dans les 5/7ème des 70% de collègues qui n’ont pu passer au grand choix. Dans le cas contraire, M. Dupont sera de toute façon promu :

à l’ancienneté, 3 ans et 6 mois après sa dernière promotion (5 mars 2002), c’est-à-dire le 5 septembre 2005. Ce passage étant de toute façon automatique, il n’aura pas besoin d’être examiné par la Commission administrative.

Je suis noté(e) au maximum du barème, et je ne passe pas au grand choix :

Le système de promotions des professeurs de la Ville étant fondé sur deux données, la note pédagogique et l’ancienneté, il est impossible à un professeur, même pourvu tout au long de sa carrière de la note la plus haute, de passer toujours au grand choix. En effet, à un moment ou à un autre, il manquera d’ancienneté, et son barème se trouvera inférieur à ceux de collègues, parfois moins bien notés, mais qui disposent d’une ancienneté supérieure. Le barème appliqué (2 fois la note plus une fois l’ancienneté) signifie que deux années d’ancienneté équivalent à un point de note. Il faut souligner que les personnels de l’Éducation nationale sont souvent bien plus défavorisés que les professeurs de la Ville. En effet, leur barème n’est pas national, mais départemental, et certains départements appliquent le système du « frein », c’est-à-dire qu’un professeur des écoles qui passe une fois au grand choix est « pénalisé » pour ses prochaines promotions par une minoration qui lui interdit de toute façon de passer une deuxième fois au grand choix. C’est le système appliqué aux chevaux de courses qui partent avec 30 kilos supplémentaires sur le dos lorsqu’ils ont gagné les courses précédentes.

Je passe à l’ancienneté, suis-je mauvais(e) ?

Le passage à l’ancienneté ne représente en aucun cas une sanction, mais est souvent une conséquence de l’implacable logique mathématique. On a souvent vu des professeurs notés exceptionnellement tout au long de leur carrière finir par passer à l’ancienneté, pénalisés par une ancienneté insuffisante, l’excellente note ne rattrapant pas ce déficit d’ancienneté. La logique voudrait qu’un professeur noté toute sa carrière dans la moyenne passe environ deux fois au grand choix, quatre fois au choix et une fois à l’ancienneté. Il existe un effet « d’accordéon ». Lorsque la carrière s’accélère à certains moments, elle se ralentit obligatoirement à d’autres. Sauf notes exceptionnellement basses ou hautes, il n’est pas exagéré de dire que tous les professeurs ayant débuté leur carrière en même temps arriveront peu ou prou en même temps au 11ème échelon.

Quel est le rôle des élus paritaires dans les promotions ?

Les élus paritaires n’ont strictement aucun pouvoir (pas plus que l’administration) pour décider du passage de tel ou tel collègue. Seul le barème, purement mathématique, détermine ou non les passages d’échelon. Les élus paritaires veillent scrupuleusement au bon déroulement de la procédure, vérifient qu’aucun collègue n’a été oublié et qu’aucune erreur n’a été commise dans le report des notes et dans le calcul des barèmes. Ils informent tous les professeurs des décisions prises. Ils préviennent individuellement chaque professeur promouvable, adhérent ou non, de la note communiquée par l’administration (et qui peut-être corrigée en cas d’erreur ou d’omission), puis les informent de la décision arrêtée par la CAP.

Je n’ai pas été noté(e) pendant plusieurs années et, de ce fait, je suis pénalisé(e) :

Le Snadem a toujours demandé que chaque professeur soit inspecté au moins une fois tous les trois ans. De nombreux IEN ont fait remarqué que cette fréquence était trop rapprochée et qu’ils ne pouvaient souvent pas donner de points supplémentaires, les professeurs étant déjà à leur note maximum. La Dasco a proposé une inspection tous les quatre ans. Cette situation ne nous satisfait pas, car les vitesses moyennes de passage d’échelon sont plutôt de trois ans.

Il arrivait fréquemment par le passé que des professeurs ne soient pas inspectés régulièrement, et certains, parmi les plus anciens, ont pu connaître des périodes de dix ans ou plus sans obtenir de nouvelle note. Aujourd’hui, et grâce à l’action du syndicat, dans l’immense majorité des cas, ces dysfonctionnements sont rares et la Dasco relance régulièrement les IEN qui n’effectuent pas les inspections en temps voulu. Il arrive hélas parfois que certains collègues ne soient pas inspectés dans les délais (souvent pour des raisons de force majeure : maladie du professeur ou de l’inspecteur, etc.), ou que leur note ne soit pas transmise en temps utile par des IEN négligents. Dans ce cas, c’est l’ancienne note qui est prise en compte, ce qui pénalise bien évidemment les collègues concernés. Il est arrivé à quelques reprises que les élus paritaires du Snadem refusent d’entériner le tableau d’avancement en demandant à l’administration de faire le nécessaire pour que l’équité soit respectée.

Y a-t-il des notes maximales et minimales correspondant à chaque échelon ?

Le barème de notation des professeurs de la Ville est le même que celui des professeurs certifiés et des professeurs des écoles. À chaque échelon correspond une note de référence. L’IEN a la possibilité de noter entre deux points au-dessous et deux points au-dessus de cette note. Nous vous donnons ci-après les notes de référence correspondant à chaque échelon

Dans la pratique, la première note du professeur de la Ville correspond au passage du CAP, la titularisation est donc prononcée au 4ème échelon, le passage des échelons antérieurs se fait de façon automatique.

Les professeurs de la Ville, comme la plupart des fonctionnaires, sont généralement notés au-dessus de leur note de référence. Ainsi pour l’année 2004-2005, la moyenne des collègues au 10ème échelon était de 18,31 pour une note de référence de 17. Au 5ème échelon, la moyenne était de 14,82 pour une note de référence de 13. Ce tassement vers le haut n’est pas forcément une bonne chose, notamment compte tenu de ses incidences sur les passages à la hors classe. En effet, l’immense majorité des collègues ayant entre 19,5 et 20 et une ancienneté à peu près similaire (année, mois, jours), la fourchette est très resserrée et les passages s’effectuent avec d’infimes différences de barème. Signalons également que certains inspecteurs, pensant que la perfection n’est pas de ce monde, refusent de donner la note 20, alors que d’autres n’hésiteraient à attribuer 22 s’ils le pouvaient.

Comment se déroule une inspection ?

Les textes prévoient que « toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs ». Ceci signifie, qu’en théorie, il ne peut pas y avoir d’inspection surprise. Il serait toutefois maladroit de refuser une inspection faite en dernière minute sous le prétexte qu’elle n’a pas été annoncée… L’inspection comporte en principe deux volets : une ou plusieurs séquences pédagogiques sur des niveaux différents et un entretien. Le directeur et l’instituteur peuvent y assister. D’une façon générale, nous ne saurions trop conseiller de ne pas modifier les habitudes de travail lors d’une inspection. Si le maître de la classe n’est jamais présent lors des séances, il n’y a aucune raison qu’il s’invite le jour où l’on reçoit M. l’Inspecteur (et les élèves risqueraient d’en marquer quelque étonnement). L’IEN peut demander communication des préparations, du journal et des projets pédagogiques, etc.

Le rapport d’inspection devrait en principe être remis au professeur concerné un mois au maximum après l’inspection. Selon les pratiques de l’Éducation nationale, l’IEN ne fait que proposer une note qui est entérinée ou harmonisée par l’Inspecteur d’Académie. Cette disposition induit que la note peut être communiquée à l’enseignant plusieurs mois après son inspection. Toutefois, en ce qui nous concerne, cette règle entre en conflit avec les dispositions en vigueur à la Mairie de Paris, puisqu’il est précisé dans notre administration que la note doit « être communiquée à l’agent au cours d’un entretien ». D’une façon générale, la Dasco demande avec insistance aux IEN de bien vouloir communiquer les notes en vue de l’établissement des tableaux d’avancement.

Un inspecteur peut-il baisser une note ?

Oui ! Toutefois, il s’agit là d’une sanction exceptionnelle qui doit se justifier par un rapport circonstancié. De la même façon, un IEN n’est pas tenu d’augmenter systématiquement une note, même si le rapport est élogieux. En effet, certains inspecteurs différencient la notation du rapport. En outre, le collègue ayant une note au maximum de son barème ne pourra pas bénéficier de points supplémentaires, même si son travail est hautement apprécié.

D’une manière générale, il serait souhaitable que la notation soit en concordance avec le rapport d’inspection. Ce n’est hélas pas toujours le cas. Certains collègues se voient éreintés dans leurs rapports et bénéficient cependant d’un point supplémentaire. D’autres sont portés aux nues et voient leur note maintenue. Allez chercher la cohérence !

Peut-on contester un rapport d’inspection ?

Il faut savoir que le fait d’émarger un rapport d’inspection (ou tout document administratif) n’implique pas qu’on est d’accord avec son contenu, mais seulement qu’on en a pris connaissance. Il est toujours possible de faire figurer ses observations en annexe d’un rapport, ou de tout autre document. Il y a aussi toujours la possibilité de contester le contenu d’un rapport, et même de demander une nouvelle inspection. Cette procédure n’est pas sans danger, car la solidarité est de mise dans le corps des inspecteurs aussi. Donc, réfléchissez, le remède risque d’être pire que le mal…

Je suis en disponibilité ou en détachement. Est-ce que je continue à avancer dans les échelons ?

La carrière d’un agent en disponibilité est mise entre parenthèses pendant tout la période de sa disponibilité. Cela signifie qu’il cesse d’accumuler de l’ancienneté et qu’il perd ses droits à l’avancement. Sa situation est donc figée, elle reprend au jour où il réintègre les services.

L’agent en détachement continue à bénéficier de l’avancement dans son administration d’origine. Toutefois, rien n’oblige son organisme d’accueil à répercuter cet avancement. Concrètement, il peut être 11ème échelon à la ville de Paris et payé au 4ème échelon par son nouvel employeur.

Qu’est-ce- que la hors classe ?

Il s’agit d’un grade de fin de carrière qui s’ajoute à celui de la classe normale (du 1er au 11ème échelon) et qui a été mis en place pour notre corps le 1er septembre 1994. L’effectif total d’agents placés dans le grade de hors classe représente un maximum de 15% du corps (environ 110 professeurs). Les places sont donc chères, et les seules possibilités d’y accéder sont tributaires des collègues déjà en hors classe qui libèrent la place en faisant valoir leurs droits à la retraite (19 postes offerts en septembre 2004, et sans doute beaucoup moins en 2005 vu la réforme des retraites). Contrairement aux échelons de la classe normale, le passage à la hors classe est théoriquement à la seule discrétion de l’administration. Le Snadem a toutefois imposé un barème, ainsi calculé : (échelon x 2) + (note pédagogique x 2) + ancienneté dans l’échelon. Même si les textes autorisent l’accès à la hors classe dès le 7ème échelon, ce barème interdit de fait d’y accéder si l’on n’est pas au 11ème échelon. Il est en effet important que les postes de hors classe tournent le plus possible, afin qu’un maximum de collègues puisse y accéder avant de partir en retraite. C’est également pourquoi nous avons accepté un âge minimum de 54 ans pour obtenir ce grade. Par le passé, alors que tous ces critères n’étaient pas en vigueur et que, de surcroît, on avait comptabilisé dans le barème des points pour exercice en ZEP, des collègues très jeunes avaient pu bénéficier de la hors classe, bloquant ainsi des places pendant de très nombreuses années au détriment de leurs collègues plus âgées qui devaient quitter le corps sans jamais pouvoir l’obtenir.

Pour la hors classe, les professeurs de la Ville sont, là encore, largement privilégiés par rapport à leurs collègues de l’Éducation nationale. Dans le corps des professeurs des écoles, 15% des effectifs sont également réservés à ce grade, toutefois, il s’agit d’un chiffre maximum qui n’est pas appliqué, et ils sont loin d’atteindre le plafond. Chez les certifiés, comme chez les agrégés, il faut obligatoirement s’inscrire sur une liste pour pouvoir faire partie des promouvables. Oublier de s’inscrire ou ne pas connaître cette disposition, c’est n’avoir aucune chance d’en bénéficier.

Il faut savoir que l’administration a tout pouvoir pour refuser un professeur, même si son barème est suffisant pour obtenir le grade. Un dossier administratif compromettant, voire quelques lettres de parents mécontents ou de directeurs irascibles ont suffi par le passé à écarter définitivement des collègues qui bénéficiaient pourtant d’une ancienneté suffisante, d’une note pédagogique de 20 et de rapports d’inspections élogieux. C’est pourquoi nous conseillons toujours à nos collègues d’aller, de temps en temps, demander à consulter leur dossier personnel. Certains pourraient avoir quelques surprises.

Les professeurs sont promus à la hors classe directement au 6ème échelon de ce nouveau grade, et toujours au 1er septembre de l’année. S’ils sont encore en fonction, ils passeront automatiquement trois ans plus tard au 7ème et dernier échelon. Il leur faudra encore six mois d’exercice dans cet échelon pour pouvoir le comptabiliser dans leur calcul de pension.