Posséder la nationalité française ou être ressortissant(e) d’un État membre de la Communauté européenne au 30 avril 2004 (y compris Chypre et Malte) exclusivement ou d’un autre État partie à l'accord sur l’Espace Économique Européen, (Islande, Liechtenstein, Norvège)
Avoir été reconnu(e) comme possédant les aptitudes physiques nécessaires pour assurer un service régulier,
Avoir la jouissance de ses droits civiques et n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale incompatible avec l’emploi postulé,
Être en position régulière au regard du code du service national,
Être titulaire d’une licence ou d’un titre ou diplôme homologué au niveau II en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (peuvent être admis en équivalence de la licence, les maîtrises obtenues après dispense de l’une des licences requises pour concourir.)
Est également admis un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études post-secondaires d’au moins 3 années, délivré dans un autre État membre de la Communauté Économique Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen.
Une commission créée par arrêté municipal examine la recevabilité des titres et diplômes étrangers présentés en équivalence.
Les pères et mères de famille d’au moins trois enfants qu’ils(elles) élèvent ou ont effectivement élevés peuvent être admis(e)s à concourir sans avoir à justifier d’un de ces titres ou diplômes. |