espace vide
historique
Le bureau
Le conseil syndical
Les élus
Les sections
les professeurs
statuts
Textes
concours
salaires
vacances
pratique
unsa
présentation
unsa éducation
union locale
représentants
forum
Protection juridique imprimer

Nul ne songerait à le contester, les conditions d'exercice du métier d'enseignant sont de plus en plus difficiles, et les professeurs sont fréquemment la cible d'attaques plus ou moins justifiées, de calomnies, voire même d'injures ou de violences physiques. L'expérience nous l’a démontré, nos mutuelles traditionnelles (Autonome, MAIF) ne suffisent plus à garantir totalement la défense des personnels. Par ailleurs, l’Autonome de la Seine semble connaître actuellement certaines difficultés et a annoncé qu’elle quittait la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïque (FAS) à laquelle elle était affiliée. On peut regretter le manque de transparence en ce domaine, aucun n’adhérent n’a été, à notre connaissance, informé de ces problèmes et le site Internet est désactivé depuis plusieurs semaines. Que se passe-t-il donc à l’Autonome ? Et sera-t-elle en mesure d’assurer ses prestations à la rentrée ? On peut se le demander.

Depuis plusieurs années, tous les adhérents du SNADEMbénéficient d'une protection juridique négociée avec l'une des meilleures sociétés françaises en la matière. Ce contrat leur offre des garanties défense pénale lorsque le bénéficiaire est poursuivi pénalement pour des faits commis dans le cadre de son activité d'enseignant et qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle, et une garantie recours, lorsque l'assuré dans le cadre de sonactivité d'enseignant subit un dommage (menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages...), intervention sur le plan amiable et/ou judiciaire, en recourant contre le tiers responsable pour obtenir l'indemnisation du préjudice subi.

Parmi les multiples garantie, figure celle de juristes spécialisés, le libre choix d'un avocat et la prise en charge des frais et honoraires sur barème. Le coût de cette assurance est entièrement pris en charge par le SNADEM.

Les adhérents du Snadem pour l’année scolaire 2005-2006 sont couverts par cette protection jusqu’au 31 décembre 2006. Les adhérents pour l’année 2005-2006 bénéficieront de cette assurance dès réception de leur cotisation, et jusqu’au 31 décembre 2006.

Pour consulter ce contrat de protection juridique cliquez sur ce lien afin de télécharger le fichier au format pdf.

 

SNADEM-UNSA
bureau 327 - Bourse du Travail
3, rue du Château d’Eau - 75010 Paris
snadem@wanadoo.fr